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Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de la famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession...
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Droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit des affaires, ce droit régit les actes pris par des commerçants soit avec un autre commerçant, soit avec un client. En bref, le droit commercial peut se définir comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux actes...
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La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !

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Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

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Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...

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